Politique de confidentialité
Version 1.0, en vigueur le 23 octobre 2026.
Société en cours d’immatriculation. Les informations d’identification de l’éditeur (dénomination, forme, siège, numéros d’immatriculation et de TVA) seront publiées ici dès leur attribution. Toute question : contact@lexope.com.
1. Qui est responsable de vos données
La présente politique décrit les traitements de données personnelles réalisés par Ali Lahmar, fondateur de LEXOPE, agissant au nom et pour le compte de la société LEXOPE en cours de formation (article L. 210-6 du Code de commerce) (« LEXOPE », « nous »), éditeur du site lexope.com et de la plateforme LEXOPE (la « Plateforme »). Pour toute question, et pour exercer vos droits : contact@lexope.com. LEXOPE n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de son activité.
2. Deux situations distinctes
- LEXOPE est responsable de traitement pour les données nécessaires à votre compte, à la sécurité, à l’abonnement et à la facturation de votre organisation, et pour les échanges avec nos prospects (section 3).
- LEXOPE est sous-traitant pour les données que votre organisation dépose dans la Plateforme : ses clients, ses dossiers et ses documents, souvent couverts par le secret professionnel. Votre organisation en est responsable de traitement ; LEXOPE ne les traite que sur ses instructions, dans les conditions de l’accord de traitement des données. L’assistant d’intelligence artificielle et la signature électronique fonctionnent avec les fournisseurs que votre organisation choisit et avec lesquels elle contracte elle-même ; LEXOPE ne leur transmet des données que sur ses instructions. Pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous d’abord à l’organisation concernée ; toute demande reçue par LEXOPE lui est transmise sans délai.
3. Traitements dont LEXOPE est responsable
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Créer, authentifier et sécuriser les comptes des utilisateurs | Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, rôle, mot de passe (haché), second facteur (secret chiffré), préférences d’affichage, date et version des CGU acceptées | Exécution du contrat conclu avec votre organisation ; intérêt légitime à fournir un service sûr | Durée de l’abonnement de l’organisation, puis suppression avec ses données |
| Assurer la sécurité de la Plateforme et prévenir les abus | Journaux techniques (adresse IP, navigateur, date et heure, page ou fonction appelée), sessions, appareils de confiance, échecs de connexion | Intérêt légitime ; obligation de sécurité (article 32 du RGPD) | Journaux techniques : au plus 12 mois ; sessions et appareils de confiance : 30 jours au plus |
| Gérer l’abonnement, la facturation et le recouvrement | Dénomination, SIREN, numéro de TVA, adresse et e-mail de facturation, offre, nombre d’utilisateurs, historique des paiements et factures, acceptations des CGV et du DPA | Exécution du contrat ; obligations légales comptables et fiscales | Pièces comptables : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) ; autres données : durée du contrat puis 5 ans |
| Vérifier l’existence et l’activité du cabinet | SIREN et état au répertoire SIRENE | Intérêt légitime à prévenir la fraude avant d’ouvrir le dépôt réel de formalités | Durée du contrat |
| Accompagner la mise en service et assurer le support | Envoi et ouverture des liens d’activation, première connexion, dernière activité, demandes de support et retours envoyés depuis l’application | Intérêt légitime à accompagner nos clients et à améliorer la Plateforme | Durée du contrat ; retours et demandes de support : 3 ans |
| Répondre aux demandes de contact, de devis et de démonstration | Nom, adresse e-mail, société, taille de l’équipe, message | Mesures précontractuelles prises à votre demande ; intérêt légitime (relation commerciale entre professionnels) | 3 ans après le dernier contact |
Nous ne vendons aucune donnée, ne faisons aucune publicité ciblée et ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques sur la base d’un traitement automatisé. Les données de carte bancaire sont collectées par notre prestataire de paiement Stripe : LEXOPE n’y a jamais accès. Le service est réservé aux professionnels et ne s’adresse pas aux mineurs.
4. Destinataires
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de LEXOPE et, pour ce qui les concerne :
- à nos hébergeurs et prestataires techniques : Vercel (diffusion du site et de l’interface), Railway (serveur de l’application), Supabase (base de données et documents), Brevo (envoi des e-mails) ;
- à Stripe, pour le paiement de l’abonnement ; Stripe traite certaines données pour son propre compte (prévention de la fraude, obligations réglementaires), selon sa propre politique de confidentialité ;
- à l’INSEE, interrogé sur le SIREN déclaré par le cabinet ;
- aux autorités, sur demande fondée sur une obligation légale.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Les données de la Plateforme (base de données et documents) sont stockées dans l’Union européenne. Certains prestataires sont des sociétés établies hors de l’Union ou peuvent y traiter des données : Vercel, qui diffuse l’interface depuis les États-Unis et ne traite à ce titre que des métadonnées de connexion (adresse IP, navigateur, page demandée) ; Railway, société américaine dont les serveurs utilisés par LEXOPE sont situés dans l’Union ; Supabase, société établie hors de l’Union ; Stripe, pour certains traitements. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour les sociétés certifiées, par le Data Privacy Framework UE-États-Unis (décision d’adéquation du 10 juillet 2023). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à contact@lexope.com.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées à la sensibilité des données d’un cabinet : cloisonnement strict entre organisations, contrôle d’accès par rôles, double authentification, mots de passe hachés, chiffrement des échanges et des jetons d’accès aux services tiers, liens de téléchargement à durée de vie courte, journaux techniques sans donnée de dossier. Le détail figure à l’article 5 de l’accord de traitement des données.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Pour les exercer, écrivez à contact@lexope.com ; nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, en vous en informant.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
8. Cookies
Le site et la Plateforme n’utilisent que des cookies et stockages strictement nécessaires, sans mesure d’audience ni publicité. Ils sont décrits dans la politique cookies.
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique, notamment en cas de nouveau traitement ou de nouveau prestataire. La version en vigueur et sa date figurent en haut de cette page ; toute modification importante est signalée aux administrateurs des organisations clientes.